Depuis le 30 septembre 2019, la demande est traitée de manière automatique, sans intervention humaine. Vous pouvez scanner ou prendre en photos vos documents, puis les transmettre : - dans l’Espace Mon Compte, à la fin de votre démarche ou dans la rubrique « La Caf me demande », vous devez simplement cliquer sur le bouton « Joindre » ou « Joindre le document ». 30 0 obj <> endobj h�bbd``b`� y@��5�`�,� � �8$�� Yn��u@B�$1H�$�Xu % � ! La demande est transmise à la caisse primaire d’Assurance maladie de résidence ou de rattachement de l’assuré, qui pourra éventuellement demander des informations complémentaires pour l’étude du dossier. .doc. Ceci pour autant que vous disposiez d'un revenu déterminant unifié valable pour l'année de la demande. Adressez un courrier auprès de l'organisme concerné. » Et, bien entendu, ce n’est jamais la même personne qui répond au téléphone ou par mail, il y a seulement un prénom. Accueil Allocataires / Ma Caf / Actualités / 2020 / NOUVEAU ! C'est le cas, par exemple, si l'un de vos enfants âgé de 22 ans habite chez vous et a un enfant. Néanmoins, il se peut que vous soyez dans une situation bien particulière, où vous avez besoin d’informations complémentaires … endstream endobj startxref Il peut se passer 2 mois entre votre demande et le premier versement. Ces informations sont conservées pendant une durée de 2 … $� ��x99TX��ԍ;�L�a"���2���;��3���k����C9gA��9,�N i.�T ����H�10r�iF �bAF)�Q � u�#� En Saône-et-Loire, vous êtes plus de 9 900 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (Rsa). logo CG 18 X 34 maxi Le dossier APL se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. Demande de Complémentaire santé solidaire de moins de 25 ans à charge, elle doit faire une demande individuelle. Pour cela, vous devez envoyer un courrier à la Commission de Recours Amiable de votre Caf, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées, Liens de téléchargement et aperçu Ce formulaire cerfa vous permet de faire une demande d'aide au logement par courrier auprès de la CAF et de la MSA. Veuillez déposer cette demande auprès du service compétent: caisse de compensation AVS, office AI, organe PC ou caisse d’allocations familiales. Une fois complété, vous y joindrez l’attestation de loyer qui vous sera remise à votre arrivée. Vous pouvez scanner ou prendre en photos vos documents, puis les transmettre :- dans l’Espace Mon Compte, à la fin de votre démarche ou dans la rubrique « La Caf me demande », vous devez simplement cliquer sur le bouton « Joindre » ou « Joindre le document ».- sur l’appli Caf-Mon Compte, dans la rubrique « Mes démarches », sélectionnez l’onglet « À compléter », « Répondre » ou « Joindre » les documents demandés. Complétez cette demande si vous avez moins de 25 ans et si vous n’avez pas d’enfant (né ou à naître) ou d’autres personnes à charge de moins de 25 ans vivant à votre domicile. Mais depuis le 19 décembre, les allocataires peuvent désormais faire leur demande Rsa en ligne et ainsi réaliser l’intégralité de cette démarche sans avoir à se déplacer ! N° de CAF ou MSA: N° de téléphone Adresse mail: ... solliciter pour apporter des informations ou justificatifs complémentaires utiles à votre demande. Modalités pratiques Types de congé parental 1 er ou 2 e congé parental. ��4 d�-�X���� �b? Si vous souhaitez des informations complémentaires ou parler à un conseiller, rendez vous au service social de votre CAF ou appelez les lignes qui y sont dédiées, à savoir le 08 10 25 07 80 et le 08 10 25 17 10. Echange d'informations au CAF et autres formes de collaboration 2014 2015 2016; Demandes de renseignements de la CTIF au CAF (1) 651: 630: 541: Échange d'informations et autres formes de collaboration (2) 823: 1009: 728: Transmission de déclarations de soupçons vers la CTIF (3) 20: 260 La CAF, relancée, répond par mail : « Nous avons contacté votre bailleur pour avoir des informations complémentaires pour la régularisation de votre dossier. Téléchargez ce modèle de lettres : Téléchargement d'un modèle de lettres. Vos parents qui vivent sous votre toit doivent également faire une demande individuelle. 3 avr. vous pouvez contacter votre Caf par téléphone. Complétez également le cerfa 11423 06 déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, le cerfa 10842 07 attestation de loyer, de résidence en foyer. Aux banques en ligne, il est demandé des mesures de vigilance complémentaires: par exemple, une deuxième pièce d’identité. Preciser pourquoi 200 caractères maximum Enregistrer Retrouvez comment compléter votre demande en ligne (que vous soyez allocataire ou non) ainsi que les pièces justificatives à fournir. ... sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Le dossier CAF est à télécharger impérativement sur le site de la CAF. ... métropolitains et les partenaires du comité de suivi en charge du traitement de votre demande. Fiche d’informations complémentaires NOM, Prénom de l’élève : Possédez-vous un numéro de CAF : Oui Non Si oui, merci de préciser le numéro : Ainsi que le nom du titulaire du compte : Votre enfant est-il en situation de handicap : Oui Non Comment et devant qui contester le refus de la Caf … Voici un modèle type de lettre de demande d'informations. 0 h�b```f``����� �� �� ,@Q�/30܁��w����{ �k ⴴ� À la fin de la demande, un accusé de réception électronique vous est envoyé dans la messagerie du compte ameli. Le parent peut demander soit : le 1 er congé parental, à prendre obligatoirement par l’un des parents immédiatement à la suite du congé de maternité ou d’accueil.A défaut, il est perdu et l’autre parent ne pourra prendre que le 2 e congé parental ;; le 2 e congé parental qui doit débuter : En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre navigation, faciliter votre connexion et recueillir des statistiques. Si vous êtes allocataire, vous devez  indiquez en objet du mail uniquement votre numéro allocataire. Si vous avez des difficultés financières vous empêchant de rembourser la Caf, vous pouvez demander une remise de dette, c'est-à-dire une diminution partielle ou totale de cette dette. Le remboursement peut se faire jusqu’ à 25 mensualités maximum, avec un montant minimum de 15 euros.Il commencera deux mois après le versement du prêt. > La Caf chez vous, rien que pour voUs. la MDPH va transmettre une copie de votre notification d'accord à la CAF; la CAF va vous contacter pour vérifier que votre situation (administrative, financière...) lui permet de vous verser cette prestation; ensuite, si vous répondez aux conditions administratives, la CAF vous versera l'AAH chaque mois sur votre compte bancaire - quand la Caf a besoin d’informations complémentaires pour traiter votre dossier. En janvier 2017, le simulateur de droit a été mis en place sur caf.fr. 98 0 obj <>stream Le document joint doit impérativement être parfaitement lisible et au format JPG, JPEG ou PDF. Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs ! Je télécharge mon document en choisissant le format : .doc. Vous souhaitez transmettre un document à la Caf ? Le demandeur s’engage également à ne pas rechercher la responsabilité de l’Afnic au titre des données à caractère personnel transmises. L’envoi de documents justificatifs dématérialisés est possible à la demande de la Caf : - pour un changement de situation,- pour une demande de prestation réalisée en ligne,- quand la Caf a besoin d’informations complémentaires pour traiter votre dossier. Si la Caf a besoin d’informations complémentaires, elle ne manquera pas de vous contacter directement. Assurances complémentaires. Alors patience ! Selon les situations, les pièces justificatives à joindre à la demande sont les suivantes : Si vous n’êtes pas allocataire, indiquez dans l’objet uniquement vos noms et prénoms. Si vous rencontrez des difficultés pour accomplir vos démarches en ligne, vous pouvez contacter votre Caf par téléphone. ! Les informations transmises par l’Afnic correspondent aux informations saisies par le Bureau d’Enregistrement au moment de la demande d’enregistrement du nom de domaine en question. J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. La grande majorité des démarches de la Caf peut être réalisée en ligne. L'lnternet et le serveur vocal téléphonique, des services personna- lisés et complémentaires pour mieux répondre à vos attentes. En 2018, le CAF a reçu 326 informations des parquets, 82 informations des auditorats du travail (article 2 de la loi du 28/04/1999) et 180 informations de la CTIF (article 83, §2, al.5, de la loi du 18.9.2017). Le site de la caisse de compensation de l’industrie horlogère CCIH no 51, composés de la caisse AVS et la caisse ALFA, donne des informations utiles sur les assurances sociales AVS/AI/APG et … Lettre type de demande d'informations - cliquez pour agrandir. www.caf.fr Ce site vous donne toutes les informations sur les prestations et vous permet de télécharger et d'imprimer les formulaires de demandes d'allocations. Enfin, pour faciliter vos démarches avec la Caf pendant la crise sanitaire, vous pouvez désormais nous transmettre un document par mail à l’adresse suivante : transmettreundocument.caf06@info-caf.fr. S'affilier à une assurance complémentaire; Assurance dépendance. La demande est transmise à votre caisse primaire d’assurance maladie de résidence ou de rattachement pour traitement, qui pourra éventuellement demander des informations complémentaires pour l’étude du dossier. %PDF-1.6 %���� demande complémentaire pour les moins de 25 ans : Cerfa n°14130*02; demande complémentaire pour les non-salariés (TNS) : Cerfa n°15482*01; Demande de RSA en ligne. 64 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<20D0A85B5903B17148DAF839D617DB56><0A931145C6E12D4CB6B5134373FE9BB7>]/Index[30 69]/Info 29 0 R/Length 140/Prev 72809/Root 31 0 R/Size 99/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream @�� "Hp�,�q�2AD�P � r�d�0�g`bd�r)�`&�3�= 0 Z�� Pour cela, remplissez votre demande en ligne lors de l'entrée dans les lieux. demander des informations complémentaires; Comme vous le voyez, cela regroupe la majorité des cas de figure que vous pouvez rencontrer, et cela reste suffisant la plupart du temps, d’autant plus que le site de la CAF détaille plutôt bien toutes les prestations et les documents à fournir. Sur le site de la CAF, il faut se rendre dans la rubrique « Mes service en ligne » puis « Faire une demande de prestation ». Dernière attestation de paiement CAF (fichiers acceptés : doc ,docx ,pdf ,gif ,jpg ,png ,jpeg, taille Max : … endstream endobj 31 0 obj <> endobj 32 0 obj <>stream L 262-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles xxxxx*xx Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)! LA CAF ME DEMANDE DEMANDE DU 01 071-155 Informations demandëes Votre Caf a besoin d'informations ou des pièces justificatives - la copie du ou des bulletin(s) de salaire pour 2017 pour Joindre Il vous manque une ou plusieurs pièces justificatives ? Connaître vos droits selon votre situation, Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. Demande d'inscription ou de réinscription Le Colibri Montessori. ... Informations complémentaires. http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation. Coordonnées: www.avs-ai.ch. Le formulaire cerfa disponible en téléchargement, permet de faire une demande d'aide au logement auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce n’est pas parce que vous n’avez pas de nouvelles de votre Caf que vous devez vous inquiéter. Vous trouverez des informations complémentaires dans le mémento 3.05 – Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers; auprès du service compétent. Même si vous fermez votre compte pour en ouvrir un nouveau, il semble inévitable que votre banque vous demande un certain nombre d’informations « pertinentes », puis vous demande de les actualiser par moments. Pour les autres situations, il sera nécessaire de joindre des pièces complémentaires et la demande sera examinée par un-e gestionnaire. Pour faciliter vos démarches durant le confinement, la Caf s’adapte et vous propose de nouveaux formulaires à compléter en ligne : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestationet à renvoyer à votre Caf par mail. La demande de RSA en ligne est désormais possible. Art. H���[k�0���g}�L����C7'�n�؞B��.,��I����K�8[�2���^����w�a>T�g��_]���@H�9z6t:`%��>г��r�%Ƃ��1Unn��iؕM ��D��Y2\a. Une fois complété, vous y joindrez l’attestation de loyer qui vous sera remise à votre arrivée. %%EOF 2017 - Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation du refus d'attribution d'allocation ou d'aide par la CAF.

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